Nos compagnons canins ont besoin de se dépenser physiquement comme mentalement, et nous aimons les regarder gambader librement et jouer entre eux. Les interactions entre congénères sont souvent très intéressantes à observer. Néanmoins, il nous est tous un jour arrivé de croiser une personne nous stipulant que toutou doit être tenu en laisse, que c’est obligatoire.  Comme tout bon gardien, nous aimons être bien renseignés sur la législation entourant nos boules de poils préférées. Alors qu’en est-il réellement ? Que dit la loi concernant le fait de promener un chien sans laisse. 

promener chien sans laisse autorisé
Promener son chien en laisse est-il obligatoire ? Image par Katrina_S de Pixabay

Ne pas confondre chien en liberté et divagation

Avoir son chien en liberté à quelques mètres devant soit est totalement différent d’avoir un chien qui divague. En effet, le Code Rural spécifie qu’il est interdit de laisser un animal domestique en divagation. Celui-ci sera considéré comme errant et son gardien s’expose donc à des sanctions : 

Article L211-23 du code pénal :
“Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.”

Un animal domestique est donc considéré comme errant au-delà d’une distance de 100 mètres de la personne en ayant la garde (donc pas forcément son humain habituel), et si celui-ci n’a plus de contrôle sur lui. 

Notez dans cet article de loi la précision concernant les chiens de chasse… Nous pouvons en conclure que, s’il vous arrive de trouver un chien de chasse qui semble perdu et que vous appelez le numéro de téléphone présent sur son collier, si le chasseur vous répond “il retrouvera bien sa route tout seul !”, celui-ci est en infraction. Ceci peut être bon à savoir en randonnant avec son chien en période de chasse

Chien en liberté versus chien en divagation
Un chien en liberté n'est pas un chien en divagation, qui elle est interdite. Image par Miriam Verheyden de Pixabay

Tenir un chien en laisse : ce que dit le Code Rural

Aucune loi ne précise qu’il est obligatoire de tenir son chien en laisse. Toutefois, l’article L211-22 du Code Rural précise que les maires de chaque commune peuvent prendre des dispositions pour éviter la divagation des chiens et des chats

“Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26.

Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l’usage, les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière.”

En ville ou à la campagne : même réglementation

La possibilité de promener un chien sans laisse dépend donc des exigences de la Mairie, dans la commune du lieu de promenade. C’est ainsi que nous pouvons parfois voir des panneaux “interdit aux chiens, même tenus en laisse”, ou d’autres affichant “chiens autorisés en laisse seulement”. Certains écriteaux peuvent même préciser des jours ou périodes de l’année durant lesquels les chiens sont interdits, mais autorisés le reste du temps. Cela peut être le cas de certaines plages par exemple. 

Au sein d’une même commune, cela peut varier également en fonction du lieu : certains parcs peuvent être interdits aux chiens, quand d’autres les autoriseront en laisse. Certaines communes proposent même, au sein de certains espaces publics, des parcs à chiens, clôturés, où ceux-ci peuvent être lâchés pour jouer librement avec leurs congénères. 

Et ceci est valable que nous soyons en ville ou à la campagne. Il peut donc parfois être étonnant de voir des chiens se promener dans certains jardins de ville en étant détachés, tandis que dans des communes plus rurales, la laisse sera obligatoire partout. 

Rappelons que la dépense physique d’un chien fait partie de ses besoins fondamentaux et est essentielle à son bien-être. Toutefois, même si aucune loi n’impose la tenue d’un chien en laisse, il existe des exceptions :

Exception dans les bois et forêts de avril à juin

L’arrêté du 16 Mars 1955 impose de tenir un chien en laisse dans les bois et forêts, du 15 Avril au 30 Juin, et ceci partout en FranceEn effet, cette période est celle de la reproduction chez les animaux sauvages, et pour éviter de déranger la faune, tenir toutou attaché est donc une obligation, depuis plus de 60 ans :  

“Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs. “Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.”” 

Exception concernant les chiens de catégories

Comme vous le savez sans doute, les chiens de catégorie 1 ou 2 doivent être constamment tenus en laisse et muselés sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs. Donc même si la commune n’exige pas que les chiens soient attachés, les chiens de catégories devront garder la laisse. 

Mais au fait, si on arrêtait de parler d’eux en tant que “chiens dangereux”, “chiens de combat” ou “chiens agressifs” ? Les chiens catégorisés ne sont pas forcément plus méchants que d’autres, ne laissons pas les idées reçues nous envahir. 

Réglementation chiens en laisse ou sans laisse
Les maries peuvent interdire les chiens en liberté dans leur commune ou certains endroits. Image par Denise coyle de Pixabay

Promener un chien sans laisse : les sanctions

Quelles sont les sanctions encourues lorsque nous promenons notre chien sans laisse et ne respectons pas la réglementation de la commune

Les contraventions varient selon les cas : 

  • Pour les chiens non catégorisés : contravention de première classe, d’un montant maximal de 33 €, 
  • Pour les chiens de catégories 1 et 2 : contravention de deuxième classe, d’un montant maximal de 75 €. Note : si un chien de catégorie est tenu en laisse par un mineur, ou qu’il n’est pas muselé, l’amende peut monter à 150€, 
  • Pour les chiens en état de divagation : si ceux-ci sont mis en fourrière, les frais seront à la charge du propriétaire, comme les frais de garde et les frais d’identification si celui-ci n’est ni tatoué ni pucé (pour rappel l’identification est obligatoire en France), 
  • Pour un chien en liberté du 15 avril au 30 juin dans les bois et forêts : l’amende peut aller de 135€ jusqu’à 750 € (“infraction de chasse sur autrui”, “infraction de chasse sans permis”, “chasse en temps prohibé”), 
  • Et comme avoir son chien en liberté ne dispense pas de ramasser ses déjections : selon l’arrêté municipal de la commune, la contravention peut aller de 35€ en moyenne, 68€ à Paris, 200€ à Brives La Gaillarde, 335€ à Etaples et 450€ à Cannes ! Bon à savoir : à Narbonne la ville impose de promener son chien avec au moins 2 sacs à déjections sur soi. 
chien sans laisse et sanctions
Selon les communes et leurs dispositions, les amendes peuvent être salées pour qui promène son chien sans laisse. Image par MonaPusteblume de Pixabay

Comment savoir si je peux promener mon chien sans laisse

Comme d’habitude, la loi Française étant ce qu’elle est, pas facile de s’y retrouver ! Alors comment savoir quand il est possible d’avoir son chien en liberté, et quand c’est interdit

  • Se renseigner auprès de la Mairie : si celle-ci répond que “c’est dans la loi”, c’est qu’elle n’a pas pris d’arrêté particulier.
  • Respecter les panneaux “interdit aux chiens” ou “chiens en laisse uniquement” (en prêtant attention aux périodes de l’année si elles y sont mentionnées),
  • Ne pas laisser son chien divaguer : donc l’avoir toujours à moins de 100 mètres de soi et à l’écoute.

Et bien sûr, en tant que bon gardien, nous pouvons aussi : 

Les lois abrogées

Parfois, nous pouvons trouver en fouillant sur le net des textes de loi affirmant que les chiens doivent impérativement être tenus en laisse dans les lieux publics ou ouverts au public, ou encore que l’accès des animaux est interdits dans les magasins d’alimentation. Et ceci – malheureusement – sur des sites de référence concernant les chiens… 

Voici donc quelques unes de ces lois, abrogées ou modifiées, qui ne sont donc plus valables actuellement. Ces lois peuvent parfois être mal interprétées par certaines personnes, soit par méconnaissance, soit par mauvaise foi. Elles sont ici indiquées à but informatif, en espérant pouvoir mettre tout le monde d’accord, propriétaires de chiens comme personnes n’en ayant pas. 

Note : Concernant l’accès de nos toutous aux restaurants, ceci reste à la discrétion du restaurateur. 

En espérant que cet article vous soit utile. 

Et vous, promenez-vous votre chien toujours en laisse ou est-il détaché dans certains endroits ? Racontez-nous en commentaires ! 😉 

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Passionnée par les voyages accompagnée de ses chiens, Maorie est aussi coach en comportement animalier, spécialisée dans les troubles et thérapies comportementales en méthode positive. Fondatrice de dclickbnb.com, elle y propose des articles et conseils sur la santé, l’alimentation, l’éducation positive, les soins au naturel, le clicker training, les sports canins et bien sûr les voyages avec un chien. Dans un souhait de transmettre sa passion pour les chiens et ses connaissances sur le terrain, elle anime également un groupe Facebook dont la belle communauté partage également ses voyages et son amour des chiens au quotidien.

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